La réglementation
Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), la règlementation en matière de lutte incendie est définie par le Code de l’Habitation et de la Construction, sur le Code du Travail, et par un certain nombre de lois spécifiques.
La structure, l’agencement et la résistance au feu des bâtiments sont régis par le Code de l’Habitation et de la Construction. Cette réglementation est notamment relative à l’évacuation des personnels et des visiteurs, et en cela peut être similaire à celle des bâtiments d’habitation.
En revanche, c’est le Code du Travail qui régit la réglementation en matière d’équipements du lieu de travail, d’organisation de l’évacuation, ou encore de formation des salariés à la lutte incendie.
Toutes les entreprises doivent être dotées d’un Système de Sécurité Incendie (SSI). Ce sont les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 du Code du Travail qui définissent les obligations de l’employeur dans ce domaine.
Si les systèmes d’alarme sonores et les extincteurs sont systématiques, d’autres équipements peuvent venir s’y ajouter, en fonction des situations : colonnes sèches ou humides, robinets d’incendie armés (RIA), installations de détection et d’extinction automatiques, ou encore systèmes de projection de sable ou de terre meuble à proximité des installations.